Débat sur la Souveraineté Numérique : Le CNLL appelle le Parlement européen à passer de la vision politique à un plan d'action concret
- 7 octobre 2025
Paris, le 7 octobre 2025 – Alors que le Parlement européen s'apprête à débattre demain de la souveraineté numérique de l'Union, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) appelle les eurodéputés à transformer une ambition politique désormais largement partagée en un plan d'action juridiquement robuste et techniquement crédible. Si la volonté politique est un prérequis indispensable, elle restera lettre morte sans une feuille de route opérationnelle.
Le débat de demain, qui sera suivi du vote du rapport déjà adopté par la commission ITRE, est une étape importante. Le CNLL salue l'orientation de ce rapport qui identifie clairement les dépendances stratégiques de l'Europe et souligne l'urgence de renforcer notre base industrielle, notamment via l'usage de la commande publique et la promotion des standards ouverts pour lutter contre l'enfermement propriétaire (lock-in).
Du diagnostic à la mise en œuvre : une feuille de route existe
Cependant, le "comment" reste la question centrale. Le CNLL rappelle que les solutions pour mettre en œuvre cette vision existent et ont été détaillées dans le livre blanc de l'initiative EuroStack. Ce dernier fournit un cadre complet pour :
- Définir ce qu'est un fournisseur réellement européen et souverain, à travers 5 piliers objectifs (juridictionnel, technique, opérationnel, données, économique) pour mettre fin au "sovereign washing" et garantir notamment que les services utilisés protègent les données européennes des lois extraterritoriales.
- Agir via la commande publique ("Acheter Européen"), en s'appuyant sur des fondements juridiques compatibles avec les règles internationales, pour que l'argent public finance en priorité les acteurs technologiques européens.
- Renforcer l'écosystème européen en faisant du logiciel libre et des standards ouverts le socle de l'infrastructure numérique européenne, garantissant ainsi la transparence, la réversibilité et une véritable autonomie à long terme.
« Le diagnostic est posé et partagé, il est temps de passer au traitement, » déclare Stefane Fermigier, co-Président du CNLL. « Nous appelons les députés européens à ne pas se contenter de réaffirmer des principes, mais à exiger de la Commission un plan de mise en œuvre concret. Ce plan existe : c'est la proposition EuroStack. L'Europe ne peut plus se permettre de financer ses concurrents avec l'argent public. Elle doit investir dans son propre avenir, et cet avenir se construira sur le socle de l'Open Source. »
Le CNLL exhorte le Parlement à envoyer un signal fort : la souveraineté numérique ne sera pas qu'un slogan, mais une réalité industrielle. Le vote sur le rapport ITRE doit être le point de départ d'une action résolue de la Commission européenne et des États membres.