Liberté, innovation, compétitivité

Avec pour mission de structurer la filière du logiciel libre en France, le CNLL fédère 11 clusters d'entreprises régionaux consacrés au logiciel libre, et représente plus de 300 entreprises dont le modèle économique repose sur l'open source : startups, éditeurs de logiciels, sociétés de service et cabinets de conseil - les ENL (Entreprises du Numérique Libre).

Nos positions

Le CNLL prend position sur les points suivants, en faveur de l'innovation et de la compétitivité du secteur :

Compétitivité

Le logiciel libre favorise favorise le travail en réseau, l'innovation ouverte, les cycles rapides de développement, et plus généralement la compétitivité des entreprises qui l'adoptent. A titre d'exemple, les géants d'Internet (par exemple : Google, Amazon, Facebook, Twitter aux USA ; Free en France) ont basé leur succès sur le choix du logiciel libre pour leur infrastructure, et sont également pour la plupart d'importants contributeurs aux écosystèmes du logiciel libre.

En favorisant le développement du logiciel libre en France, dont la position de leadership dans ce domaine est reconnue, et en Europe, les pouvoirs publics jouent à la fois sur la compétitivité et la création d'emplois dans ce secteur, mais aussi et surtout, renforcent la compétivité de l'ensemble de l'économie française.

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Emploi

Le logiciel libre, c'est 45000 emplois en France en 2017, et un secteur en croissance de 8% par an, qui attire donc de facto chaque année 4000 nouveaux emplois qualifiés - ingénieurs ou techniciens informatiques, commerciaux et responsables marketing de haut niveau. Pour permettre aux plus compétitifs d'entre nous de continuer à croître en créant de l'emploi, nous demandons que soit mise en place une véritable politique de formation adaptée aux besoins et aux valeurs de nos entreprises.

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Brevets logiciels

Le CNLL, comme l’ensemble de la communauté du logiciel libre, est opposée aux brevets logiciels, un système qui ne profite essentiellement qu’aux "patent trolls", coquilles vides juridiques qui s'enrichissent par le racket des véritables innovateurs, et aux acteurs en position dominante qu'ils aident à maintenir le statu quo sans avoir besoin d'innover. Le brevet logiciel s’avère au contraire extrêmement défavorable aux PME du logiciel (surtout lorsqu’elles dépassent une certaine taille), qu’elles soient d'ailleurs ou non attachées au modèle du logiciel libre.

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Standards ouverts

Pour conserver son autonomie technique, la sphère publique ne saurait être prisonnière des formats propriétaires imposés par ses prestataires. Les standards ouverts doivent être systématiques dans le cadre de la commande publique et des données publiques. Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devrait être obligé de fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose.

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Préférence pour le libre dans la commande publique

Nous demandons que soit rétablie et généralisée à l'ensemble de l'administration française la directive de 2006 du Ministère de la Défense qui stipulait : "à coût global, risques et efficacité opérationnelle comparables, le logiciel libre est privilégié ; l'utilisation de certains logiciels libres peut être imposée aux contractants ; le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie de logiciels libres doit être systématiquement étudié ; en cas d'acquisition de logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire est systématiquement étudiée par le porteur du besoin."

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Small Business Act et relations grands comptes / PME

L'immenses majorité des entreprises du CNLL sont des TPE ou des PME, alors que leur principal marché est celui des grands comptes et des administrations. Afin de leur donner toutes leurs chances ce croître sereinement, nous appuyons les initiatives visant à favoriser la relation PME/Grand Compte, et notamment l'instauration d'un Small Business Act à la française, garantissant une part de la commande publique aux PME innovantes.

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Fiscalité

Nous mettons en avant des propositions ("mécénat de compétence", "fondations logiciel libre"...) visant à permettre aux entreprises qui le souhaitent d'imputer fiscalement la valeur de leur contributions à des projets de logiciels libres.

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Autres

Retrouvez l'ensemble de nos prises de position et propositions dans une section dédiée.

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Actualités

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Soutenez le projet "La Bataille du Libre" (financement participatif)

31 Juillet 2019

Présentation du projet et du documentaireAvec la numérisation en marche, presque tous les secteurs de l'activité humaine sont affectés... À l'échelle mondiale, la connaissance est devenue aujourd'hui l'une des principales sources de profit pour la minorité de ceux qui l'accapare, au détriment du Commun. Dans ce contexte, le mouvement du …

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Le CNLL demande à l'INPI de respecter le RGI version 2 afin de permettre l'utilisation de l'Open Document Format (ODF) pour les dépôts des brevets en France

26 Juin 2019

Depuis la mise en place de sa nouvelle plate-forme de dépôt de brevets, fin 2018, l'INPI exige l'utilisation d'un fichier bureautique dans un format propriétaire aux dépens des usagers et en totale contradiction avec le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI). Le CNLL demande que soit respecté le RGI et de permettre …

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Nouveau kit de sensibilisation aux risques numériques

19 Juin 2019

Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr est un programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numérique auprès de la population française. Le CNLL est membre de ce dispositif au titre de représentant des prestataires.Un nouveau kit de sensibilisation aux risques numériques est maintenant …

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Le CNLL co-signe une lettre commune pour l'interopérabilité des grandes plateformes en ligne

29 Mai 2019

Le CNLL est co-signataire d'une lettre commune initiée par la Quadrature du Net pour l’interopérabilité des grandes plateformes en ligne.Soutenue par 68 organisations de défense des libertés, organisations professionnelles, hébergeurs et FAI associatifs, cette lettre ouverte vise à demander au gouvernement et au législateur d’agir pour que les grandes plateformes …

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Territoire Numerique Libre

Label Territoire Numérique Libre 2019

15 Mai 2019

Le label Territoire Numérique Libre est une initiative de l’ADULLACT, en partenariat avec d’autres associations et institutions reconnues pour leur action en faveur du logiciel Libre et la promotion du numérique citoyen dans les collectivités territoriales : AFUL, APRIL, Pôle Aquinetic, et la Direction Interministérielle du Numérique et du Système …

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IoT Day Paris 2019

Eclipse IoT Day Paris

15 Mai 2019

Après le succès des journées "Eclipse IoT Day" organisées à Grenoble depuis 2014, la fondation Eclipse organise pour la première fois un événement à Paris-Saclay, le 4 juin.Eclipse IoT Day Paris 2019Mardi 4 juin (9h15 - 17h15)CEA-List - Site Nano-InnovBatiment 862 (Amphitheatre 33-34)8 Avenue de la Vauve91120 PalaiseauÉvénement destiné aux …

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