Le CNLL lance une action auprès du Conseil d'Etat au sujet du Health Data Hub

  • 10 Juin 2020
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La nouvelle base de données de santé baptisée "Health Data Hub" a été officiellement lancée le 1er décembre 2019 (voir l'article précédent du CNLL à ce sujet).


Une coalition initiée par le CNLL et regroupant une quinzaine d’organisations et personnalités a saisi le Conseil d’Etat en référé-liberté. Cette requête vise a obtenir la suspension de l’arrêté du 21 avril consacrant le lancement de la plateforme, au nom du droit à la protection de la vie privée. L’audience doit avoir lieu le 11 juin.

Le CNLL s’interroge notamment sur la légalité du choix de Microsoft pour l’hébergement des données de santé du Health Data Hub, en l’absence des certifications nécessaires, et sans mise en concurrence par un appel d’offres. Le CNLL regrette par ailleurs l’absence manifeste de volonté stratégique de l’Etat de travailler avec les entreprises françaises du libre dans ce domaine.

Cette procédure fait suite à un courrier envoyé en mars 2020 sur ces questions, qui est resté sans réponse du Ministère de la Santé.


Articles de presse reliés: (à voir également dans la section Revue de Presse/Medias).