Vers une Europe numérique souveraine : la France et l'Allemagne publient une position commune
- 22 juin 2026
La France et l'Allemagne franchissent une nouvelle étape en matière de souveraineté numérique européenne en publiant le 17 juin 2026 une position commune sur le sujet.
Dans une étape significative pour la politique numérique européenne et dans la continuité des engagements pris lors du Sommet de Berlin en novembre 2025, les deux pays publient aujourd'hui un document commun exposant leur vision partagée pour renforcer la souveraineté numérique de l'Europe.
Le document a été élaboré au cours des derniers mois par la Taskforce sur la souveraineté numérique européenne mise en place lors du sommet de Berlin, composée d'experts du ministère fédéral de la Numérisation et de la Modernisation de l'État (BMDS), de la Chancellerie fédérale et du ministère de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
La réaction du CNLL à cette publication se trouve dans le communiqué (cf. lien ci-dessous), dont voici un résumé :
Le papier franco-allemand est un acquis doctrinal réel. Il valide une lecture multidimensionnelle de la souveraineté, place les entreprises au cœur de la responsabilité, endosse un cadre proche du JOTED qu'EuroStack défend, et donne à l'open source, à l'interopérabilité et à la Préférence Européenne une place qu'aucun texte franco-allemand n'avait actée jusqu'ici.
Il arrive cependant tard, ne crée aucune obligation, ne mobilise aucun budget, et laisse
intactes plusieurs portes du sovereignty washing. Et il rencontre, du côté français, un secteur privé qui — par la voix du CIGREF — a choisi de considérer que ce n'est pas son sujet.
L'enjeu à présent n'est plus la doctrine, il est de savoir si les administrations qui signent ces critères les appliqueront, et si la position franco-allemande pèsera dans le trilogue CADA (Cloud and AI Development Act).
Ressources :
Lire le commentaire du CNLL sur le papier : https://cnll.fr/documents/133/2026-06-commentaire-presse-paper-franco-allemand.pdf
Lire le papier complet (disponible en anglais et français) : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/presse/2026/20260617-franco-german-joint-paper-digital-on-sovereignty.pdf
Lire le Communiqué du Ministère chargé de l'Intelligence Artificielle et du Numérique : https://presse.economie.gouv.fr/vers-une-europe-numerique-souveraine-la-france-et-lallemagne-passent-a-laction/