Souveraineté Numérique : Le CNLL salue l'évolution du discours mais réclame des actes concrets et immédiats en faveur de l'Open Source

• 15 avril 2025

Paris, le 15 avril 2025 – Pour diffustion immédiate

Suite à la soirée "Souveraineté Numérique" organisée le 14 avril par Madame Clara Chappaz, Secrétaire d'État chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), voix de la filière Open Source française, prend acte d'une évolution notable et bienvenue du discours gouvernemental. Cependant, le CNLL souligne l'urgence de traduire ces intentions en actions tangibles pour bâtir une réelle souveraineté numérique française et européenne.

Alors que les discours d'hier soir à Bercy ont largement mis en avant la nécessité de la souveraineté, l'importance de l'Open Source et la volonté d'une préférence européenne dans les achats publics (déclinaisons du slogan "Je Choisis La French Tech"), sur la base de critères qui restent à objectiver, le CNLL constate que ces déclarations, bien que positives, contrastent encore fortement avec la réalité du terrain et le manque de mesures structurantes.

« Nous nous félicitons d'entendre enfin un discours qui reconnaît l'existence et la qualité des solutions françaises et européennes, notamment Open Source. La question n'est plus de savoir si nous avons les capacités, mais pourquoi nous ne les utilisons pas systématiquement, » déclare Stefane Fermigier, co-président du CNLL. « Cependant, les "discours inspirants" ne suffisent plus. Il est temps de passer aux actes concrets pour stopper les dérives actuelles et libérer le potentiel de notre écosystème. »

Le CNLL rappelle ses prises de position et ses propositions urgentes qui trouvent un écho particulier dans les discussions de la soirée :

1. L'urgence de stopper les décisions contraires à la souveraineté : La consternation exprimée publiquement par Michel Paulin (président du futur Comité Stratégique de Filière « Logiciels et Solutions Numériques de Confiance ») concernant la migration de l'École Polytechnique vers Microsoft 365 confirme l'analyse du CNLL. Nous réitérons notre demande d'intervention immédiate de l'État pour stopper cette migration et annuler le marché similaire de l'Éducation Nationale, décisions illégales et stratégiquement dangereuses, et qui constituent un exemple regrettable pour le reste de l'administration et de l'économie françaises ("faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais").
2. La nécessité d'une commande publique réellement orientée "Open Source & Souveraineté First" : Les mentions répétées de la préférence européenne et du "souverain-washing" soulignent le besoin criant de critères clairs et contraignants favorisant les solutions Open Source et les acteurs réellement européens. L'application effective et vérifiable de l'Article 16 de la Loi République Numérique doit en être la pierre angulaire. Les affirmations "nous faisons de l'Open Source" entendues hier doivent par ailleurs se traduire par des contributions réelles et une transparence vérifiable.
3. L'intégration réelle de l'Open Source dans les stratégies d'innovation et de promotion de l'écosystème numérique français : Le slogan "Je Choisis La French Tech" doit s'appliquer concrètement à la filière Open Source (~10% du marché IT FR). Cela passe par une reconnaissance dans les dispositifs French Tech, un accès équitable aux financements (publics/privés) et la sécurisation des dispositifs fiscaux (CIR/CII/JEI) contre les interprétations restrictives qui pénalisent l'innovation ouverte.
4. Une structure de pilotage et de suivi : Le lancement d'un Observatoire de la souveraineté numérique est une chose, mais le CNLL s'interroge sur la place qui sera allouée au logiciel libre dans ce contexte. Nous réitérons par ailleurs notre proposition de créer une instance de pilotage interministérielle (type OSPO renforcé ou Agence dédiée) dotée de moyens pour garantir la cohérence et l'application de la stratégie Open Source de l'État.

« Le temps des constats est révolu. La France et l'Europe disposent d'un écosystème Open Source dynamique et innovant, capable de fournir les briques technologiques d'une souveraineté numérique solide, » ajoute Stefane Fermigier. « Il faut maintenant lui donner les moyens structurels de se développer et d'être priorisé : application stricte de la loi, commande publique exemplaire, soutien réel à l'innovation ouverte et défense d'une vision ambitieuse au niveau européen dans le cadre de l'initiative "EuroStack". »

Le CNLL appelle le gouvernement à traduire rapidement les orientations affichées hier soir en décisions politiques et administratives fortes. L'organisation se tient à la disposition de la Secrétaire d'État et des administrations concernées pour travailler à la mise en œuvre concrète de ces mesures essentielles.