Le CNLL salue la nouvelle stratégie de la Commission européenne sur le logiciel libre pour 2020-2023

• 21 octobre 2020

Des avancées fortes au niveau interne de la Commission qui doivent trouver leur pendant parmi les États membres.

Paris, France, le 21 octobre 2020 - Le CNLL salue la nouvelle stratégie de la Commission européenne en matière de logiciels libres pour 2020-2023. Avec cette communication très attendue, la Commission se positionne à l’avant-garde de la transformation numérique de l’administration en mettant clairement l’accent sur l’ouverture comme moteur de l’innovation, de l’autonomie numérique et de la primauté des citoyens et des utilisateurs. Elle montre que la Commission comprend que le pouvoir de l’Open Source va au-delà du code, car il permet un paradigme ouvert, grâce auquel des organisations entières peuvent être transformées pour “se connecter de manière transparente au-delà des silos organisationnels et des frontières”, y compris avec les écosystèmes d’entreprises du libre que représentent le CNLL et ses partenaires européens.

La Commission adopte une approche audacieuse de l’open source sous le thème “l’esprit ouvert”. À ce titre, elle “définit une vision pour encourager et exploiter le pouvoir de transformation, d’innovation et de collaboration de l’open source, ses principes et ses pratiques de développement”. Les engagements pris dans la stratégie indiquent clairement que la réflexion autour de l’open source a mûri au-delà des économies de coûts informatiques, pour la comprendre comme un catalyseur stratégique, y compris par son impact sur la compétitivité et la souveraineté de l’économie européenne.

Le CNLL est heureux de contribuer à l’approfondissement de la connaissance et de la compréhension, au sein de la Commission européenne, de toutes les dimensions de l’Open Source, grâce à son implication dans les groupes de travail, les réunions et les enquêtes organisées par la Commission depuis un an, ainsi que par son engagement comme membre fondateur de l’APELL, l’Association Professionnelle Européenne du Logiciel Libre.

Le CNLL fonde de grands espoirs sur l’initiative de la Commission, car elle offre une excellente occasion de montrer l’exemple aux gouvernements des États membres. A ce titre le document de la Commission contient plusieurs principes et actions qui rejoignent les propositions que le CNLL formule depuis des années auprès des responsables politiques français, parfois avec un succès limité, pour les plus ambitieuses d’entre elles:

1. En indiquant que “Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité”, le texte de la Commission dépasse largement l’article 16 de la loi Lemaire de 2016 qui ne parle que d’“encouragement” à l’utilisation des logiciels libres dans l’administration. Il rejoint les recommandations de la directive de 2006 du Ministère de la Défense, à notre connaissance tombée aux oubliettes, qui disait “privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables”, et correspond à une demande que nous exprimons depuis 2012.
2. En matière de souveraineté numérique, le texte de la Commission note que “le modèle du code source ouvert a une incidence sur l’autonomie numérique de l’Europe. Il donnera probablement à l’Europe une chance de créer et de maintenir sa propre approche numérique indépendante par rapport aux géants du numérique dans le «nuage» et lui permettra de garder le contrôle de ses processus, de ses informations et de sa technologie”. Ce rôle clef du logiciel libre pour reconquérir l’indépendance de l’économie européenne vis-à-vis des acteurs extra-communautaires et préserver les emplois au sein de l’Union a été souligné maintes fois par le CNLL ces dernières années.
3. Il est prometteur de voir l’engagement de la Commission à lancer un bureau de programme Open Source (OSPO ou “Open Source Programme Office”) pour “guider, encourager et pousser le changement dans toute l’organisation”. Cette construction organisationnelle est fondamentale pour faire évoluer la culture de travail vers une culture “ouverte” en interne, mais elle doit être accompagnée d’une composante externe en réseau, connectée aux autres OSPO, au secteur privé, aux fondations Open Source et aux ONG qui réalisent des logiciels pour le secteur public. Nous recommandons depuis plusieurs années maintenant au gouvernement français d’établir une telle structure dédiée, afin d’assurer pleinement le “SAV” de l’article 16 de la loi Lemaire.