Le CNLL se mobilise pour les élections européennes

29 mars 2024

Le CNLL se mobilise en vue des élections européennes de juin prochain. Une série de questions aux candidats a été rédigée afin d'en savoir plus sur leur vision et engagement envers le logiciel libre et la souveraineté numérique. Par ailleurs, un courrier de propositions à l'Union européenne pour une stratégie open source à l'horizon 2024-2027 est en cours de rédaction.

Introduction

À l’attention des candidats aux élections européennes,

Au cœur de la transformation numérique qui caractérise notre époque, le logiciel libre (appelé aussi “open source”) émerge non seulement comme un pilier de l’innovation et de la créativité, mais aussi comme un vecteur essentiel de souveraineté numérique pour l’Europe. Par son impact économique (selon des études récentes: 10% du marché des logiciels et services informatiques en France, 95% des logiciels impactés, etc.), il revêt une importance stratégique dans le renforcement de notre indépendance technologique. Par ses valeurs, il promeut une société numérique plus inclusive, transparente et résiliente.

La souveraineté numérique, au-delà de son aspect sécuritaire et économique, est un enjeu démocratique qui nécessite une approche réfléchie, équilibrée et proactive. Elle implique la capacité pour l’Europe de développer, maintenir et contrôler les infrastructures numériques et les logiciels qui sous-tendent notre vie quotidienne, notre économie, et notre administration. À cet égard, le logiciel libre offre des opportunités sans précédent en termes d’accessibilité, de personnalisation, et de sécurité, tout en favorisant l’innovation ouverte et la collaboration transfrontalière.

Des politiques en faveur du logiciel libre ont déjà été mises en place au sein de l’Union européenne et de ses États membres, témoignant de la reconnaissance croissante de son rôle stratégique. Cependant, il est vital d’accélérer et de pérenniser ces efforts, et de les élargir à une véritable politique industrielle de soutien à sa filière, pour assurer que l’Europe reste à la pointe de la transformation numérique mondiale, tout en préservant ses valeurs et son autonomie.

Dans ce contexte, et dans la perspective des élections de mai 2024, votre vision et votre engagement envers le logiciel libre et la souveraineté numérique sont de la plus haute importance.

En répondant aux questions qui suivent, et en apportant tous compléments d’informations que vous jugerez utiles, nous vous invitons à partager vos perspectives et vos propositions pour un avenir numérique européen qui soit ouvert, sécurisé et souverain, grâce à une adoption plus large du logiciel libre et à des politiques innovantes qui soutiennent son développement et son utilisation dans tous les secteurs de la société.

Cordialement,

Stefane Fermigier, pour le CNLL

Les questions

Souveraineté Numérique et Gouvernance

Souveraineté Numérique : Comment définissez-vous la souveraineté numérique et quelles actions spécifiques envisagez-vous pour renforcer la souveraineté numérique de l’économie, de la politique et de la société en Europe, en particulier à travers le rôle du logiciel libre ?
Logiciel Libre au Parlement Européen et dans l’Administration Publique : Quelles mesures prévoyez-vous pour promouvoir l’utilisation du logiciel libre au sein du Parlement Européen et de l’administration européenne, notamment dans le droit des marchés publics ou d’autres législations ou réglementations administratives ? Avez-vous prévu d’autres initiatives en faveur du logiciel libre ?
Services Cloud Souverains : Comment envisagez-vous de soutenir la restructuration de l’infrastructure informatique de l’administration publique européenne pour favoriser l’utilisation d’alternatives libres aux offres de cloud propriétaires, et quelles stratégies comptez-vous adopter pour le développement de clouds administratifs numériquement souverains ?
Implication de la Communauté OSS dans les Initiatives Législatives : Comment comptez-vous impliquer plus tôt et plus efficacement les communautés open source dans les initiatives législatives européennes ?
Accès aux Données Publiques et Open Data : Quelles mesures prendrez-vous pour améliorer l’accès aux données publiques et promouvoir une culture de l’open data au sein de l’Union Européenne, en utilisant notamment des plateformes et des formats basés sur le logiciel libre ?

Éducation et Formation

Intégration du Logiciel Libre dans l’Éducation : Comment envisagez-vous d’intégrer l’utilisation et l’enseignement du logiciel libre dans les programmes scolaires et universitaires en Europe pour favoriser l’innovation, la souveraineté numérique et la compréhension de l’importance de l’open source parmi les jeunes européens ?
Formation des Enseignants et des Formateurs au Logiciel Libre : Quelles initiatives prévoyez-vous pour former les enseignants et les formateurs aux avantages et à l’utilisation du logiciel libre, afin de garantir une transmission efficace des compétences numériques ouvertes aux futures générations ?
Ressources Éducatives Ouvertes (REO) : Comment comptez-vous promouvoir le développement et l’utilisation de ressources éducatives ouvertes (REO) dans les établissements d’enseignement en Europe pour faciliter l’accès à l’éducation de qualité et soutenir l’innovation pédagogique ?
Reconnaissance des Compétences en Logiciel Libre : Comment comptez-vous reconnaître et valoriser les compétences acquises grâce à l’utilisation et à la contribution au logiciel libre dans le cadre de la formation professionnelle et de l’employabilité en Europe ?

Soutien aux PME

Soutien aux PME du Logiciel Libre : Comment comptez-vous soutenir spécifiquement les PME européennes du secteur du logiciel libre pour créer une économie informatique garantissant la souveraineté numérique à travers la concurrence et la capacité d’innovation ?
Accès aux Marchés pour les PME du Logiciel Libre : En particulier, comment comptez-vous faciliter l’accès des PME spécialisées dans le logiciel libre aux marchés publics européens, et quelles mesures proposez-vous pour réduire les barrières administratives et financières qu’elles rencontrent ?
Adaptation du Small Business Act pour le Logiciel Libre : En particulier, comment envisagez-vous d’adapter le Small Business Act pour mieux soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans le secteur du logiciel libre en Europe ?
Promotion du ‘Buy European Act’ pour les Solutions Logicielles : Quelles mesures spécifiques proposez-vous pour encourager les institutions et les administrations publiques à privilégier l’achat de solutions logicielles développées par des entreprises européennes, notamment dans le domaine de l’open source ?
Incitations Fiscales et Financements : Envisagez-vous de mettre en place des incitations fiscales ou des programmes de financement spécifiques pour encourager la création et le développement de PME dans le secteur du logiciel libre, ainsi que pour soutenir leur participation à des projets d’innovation et de recherche ?
Réseau Européen de Support au Logiciel Libre pour les PME : Comment envisagez-vous de créer ou de soutenir un réseau européen dédié au soutien des PME du secteur du logiciel libre, pour favoriser le partage de connaissances, la collaboration interentreprises et l’accès à des ressources partagées ?

Innovation

Innovation et Recherche autour du Logiciel Libre : Comment soutiendriez-vous les partenariats entre les universités, les centres de recherche et l’industrie du logiciel libre pour stimuler l’innovation et la recherche en open source, et quel rôle ces collaborations pourraient-elles jouer dans le renforcement de la compétitivité européenne ?
Écosystèmes Locaux et Régionaux d’Innovation : Quelles stratégies proposez-vous pour renforcer les écosystèmes d’innovation locaux et régionaux en intégrant les PME du logiciel libre, favorisant ainsi la collaboration entre entreprises, universités, et centres de recherche ?
Participation des PME aux Projets de R&D Financés par l’UE : Comment envisagez-vous de simplifier l’accès des PME du logiciel libre aux programmes de recherche et développement financés par l’Union Européenne, tels qu’Horizon Europe, afin de maximiser leur contribution à l’innovation technologique ?

Politiques et Initiatives Spécifiques

Programmes de Financement pour l’OSS : Quels programmes de financement envisagez-vous pour soutenir le développement et l’adoption du logiciel libre en Europe ?
Budgets pour le Logiciel Libre : Quelle part du budget souhaitez-vous allouer spécifiquement au logiciel libre pour des projets définis, et quelle proportion idéale du logiciel libre visez-vous dans tous les achats et développements du secteur public en Europe ?
Normes et Interopérabilité : Quelle est votre vision pour promouvoir les normes ouvertes et l’interopérabilité au sein de l’Union Européenne, afin de faciliter l’intégration des solutions de logiciel libre par les PME dans des environnements technologiques diversifiés ?

Participation et Collaboration

Collaboration Transfrontalière : Comment faciliterez-vous la collaboration transfrontalière entre les PME du logiciel libre en Europe ?
Inclusion Sociale par le Logiciel Libre : Quelles mesures spécifiques prévoyez-vous pour promouvoir l’utilisation du logiciel libre comme outil d’inclusion sociale et d’égalité d’accès aux technologies pour tous les citoyens de l’UE, y compris les populations défavorisées ?
Durabilité et Écologie Numérique : Le logiciel libre contribue à la transition écologique et à la durabilité numérique au sein de l’UE. Quelles politiques comptez-vous mettre en place pour encourager cette contribution ?
Participation de la Société Civile à l’Écosystème du Logiciel Libre : Comment comptez-vous engager et soutenir la société civile dans le développement et l’adoption du logiciel libre, pour garantir que les technologies reflètent les besoins et les valeurs des citoyens européens ?