Interopérabilité dans le Cloud - le CNLL prend position

• 13 décembre 2024

Dans le cadre de l’évolution rapide des services cloud et de l’émergence d’un oligopole d’acteurs non-européens (AWS, GCP, Google), qui plus est soumis à des lois extra-territoriales à l’étendue extrêmement large qui compromettent la confidentialité des données des individus, des entreprises et des administrations européennes, la régulation devient un enjeu stratégique pour garantir la souveraineté numérique, encourager l’innovation et protéger les droits des utilisateurs.

L'ARCEP a ouvert une consultation publique sur le changement de fournisseur, l’interopérabilité et les pratiques tarifaires dans le cloud. Celle-ci intervient à un moment clé, où l’adoption massive des solutions cloud a révélé des pratiques potentiellement restrictives. Ces pratiques, telles que le verrouillage fournisseur (vendor lock-in) ou la facturation punitive des transferts de données, menacent la compétitivité et la résilience des écosystèmes numériques, en particulier pour les PME et les administrations publiques.

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), représentant la filière française des entreprises du numérique ouvert, fort de son expertise dans le domaine des technologies libres et ouvertes, salue cette initiative et a souhaité apporter une contribution détaillée, alignée sur ses valeurs fondamentales : la promotion des standards ouverts, la défense des droits des utilisateurs et le développement d’une infrastructure numérique souveraine et interopérable.

Points clefs de la contribution du CNLL

La réponse du CNLL se concentre sur plusieurs axes clés :

• Garantir l’interopérabilité et la portabilité des services :
  • Promouvoir des standards ouverts conformément à la définition stricte de l’EIFv1 (European Interoperability Framework) pour éviter toute dépendance propriétaire.
  • Définir et encourager la notion d’interopérabilité opposable.
  • Assurer la transparence et la fluidité des migrations entre fournisseurs.
• Encourager une régulation centrée sur l’utilisateur :
  • Protéger les droits des utilisateurs à travers des contrats clairs, des pratiques tarifaires équitables et une sécurisation des données.
  • Renforcer la cybersécurité et la résilience des architectures cloud.
• Soutenir les acteurs européens :
  • Développer un écosystème compétitif et souverain, en particulier pour les PME et startups européennes, afin de réduire la domination des hyperscalers non européens.
  • Mettre en avant des solutions locales fondées sur des technologies ouvertes, innovantes et interopérables.
• Repenser les services cloud à travers une approche systémique :
  • Articuler les problématiques de souveraineté, de cybersécurité et d’efficacité économique, dans une approche systémique plutôt que en silos.
  • Créer des cadres de régulation qui favorisent l’innovation tout en encadrant les abus tarifaires et les entraves juridiques et techniques à la concurrence.

Positionnement général

Le CNLL considère que cette consultation est une opportunité de poser les bases d’un cloud ouvert, loyal et résilient, aligné avec les priorités européennes en matière de souveraineté numérique. En mettant l’accent sur la normalisation, la transparence et la promotion des technologies libres, cette régulation peut devenir un levier stratégique pour bâtir un écosystème cloud européen fort, concurrentiel et respectueux des utilisateurs.