La CNIL se prononce pour un rapatriement de l'hébergement du Health Data Hub
- 9 octobre 2020
Suite à la requête déposée par le collectif comprenant le CNLL, l’association InterHop, l’association Constances et plusieurs syndicats de médecins et de patients et alertant sur les risques liés à l'hébergement des données de santé du Health Data Hub aux Etats-Unis, une nouvelle audience au Conseil d'Etat a eu lieu le 8 octobre.
La CNIL, qui avait été consultée en amont pour formuler un avis sur le sujet, a rendu un mémoire allant largement dans le sens de la requête menée par le collectif et expose l’ensemble des risques en présence en ce qui concerne la protection des données.
Ce mémoire mentionne notamment: "La solution la plus effective consiste à confier l'hébergement de ces données à des sociétés non soumises au droit étatsunien, sans préjudice du respect de la législation sur les contrats et sur les marchés publics." La CNIL demande un moratoire pour le passage à une solution technique autre qu’une société soumise au droit américain.
Cette prise de position claire de la CNIL, qui donne raison aux arguments développés dans notre requête, est une victoire manifeste pour notre collectif.
Voir le mémoire de la CNIL. OBSERVATIONS DE LA CNIL 8 OCTOBRE 2020.pdf
Voir par ailleurs l'article du blog de Santénathon : https://blogs.mediapart.fr/santenathon/blog/091020/attaque-du-secret-medical-les-donnees-de-sante-chez-microsoft
Et la vidéo tournée récemment par Santénathon:
