Le CNLL pour une priorité au logiciel libre et aux standards ouverts dans l’éducation

• 23 mai 2013

Le Sénat examine cette semaine en première lecture le projet de loi sur la refondation de l'école de la République. Parmi les dispositions introduites par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le CNLL, confédération représentative de la filière du logiciel libre en France, se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à l'article 101 qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif, en stipulant : « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »

Cette rédaction rejoint pleinement trois des propositions publiées par le CNLL en octobre 2012 dans ses 10 propositions sur le logiciel libre et les standards ouverts.

• Obligation d'utiliser les standards ouverts (proposition 1)
• Recommandation d'utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables (propositions 2)
• Recommandations relatives au libre dans l'éducation (proposition 9)

Ces deux premières propositions n'ont rien de révolutionnaire, puisque la première correspond aux recommandations du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) publié en 2009, et la deuxième a déjà été mise en oeuvre, sous forme de Directive, par le Ministère de la Défense en 2006.

Quant à la troisième, elle est la traduction d'une promesse écrite du candidat François Hollande, que nous citons à nouveau:

Je souhaite que les logiciels libres de qualité, utilisant des formats ouverts normalisés, soient enseignés à l'école comme à l'université, et que leur usage soit privilégié dans les concours et examens, tant pour la bureautique que pour les usages scientifiques, techniques ou documentaires. L'enseignement de l'informatique devrait également privilégier les langages de programmation faisant l'objet d'une standardisation internationale, et les systèmes d'exploitation s'appuyant sur des standards ouverts.- François Hollande, avril 2012.

Notons enfin que, contrairement aux affirmations d'organisations représentant le logiciel propriétaire, le caractère légal et légitime d'une préférence pour le logiciel libre dans le cadre d'un appel d'offres public a été validé à maintes reprises, avec en particulier l'appel d'offres Espaces Numériques de Travail de la Région Ile de France en 2008, ainsi que la décision du Conseil d'Etat de septembre 2011. Les caractéristiques de la licence des logiciels sont évidemment des critères de choix totalement objectifs, que le donneur d'ordre est libre d'exiger s'il le juge profitable et pertinent en référence à ses besoins et son contexte d'utilisation.

C'est aussi une parfaite illustration de ce que les positions des acteurs du logiciel libre et open source ne peuvent être défendues que par les associations qui les représentent spécifiquement, c'est à dire par le CNLL au niveau national.