Article CNLL du magazine "European Open Source Academy"
- 25 mars 2026
A l'occasion de la première publication du "European Open Source Academy Magazine" de janvier 2026, un article de présentation du CNLL a été proposé par Stéfane Fermigier, co-président du CNLL.
L'article d'origine a été publié en anglais. Une version traduite est proposée ci-dessous.
L’architecture de l’influence : le CNLL et la maturation industrielle de l’écosystème open source français
Cet article présente une étude de cas du Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), organisme représentatif français du secteur des entreprises open source. Depuis sa création en 2010, notre organisation a connu une évolution significative, passant d'une fédération naissante de clusters régionaux de PME, à un acteur stratégique des politiques numériques nationales et européennes. Nous soutenons que cette maturation n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat d'une stratégie délibérée et en plusieurs phases, articulée autour de trois piliers : premièrement, la construction d'une identité industrielle cohérente par le biais de la fédération ; deuxièmement, le développement d'instruments d'influence fondés sur des données empiriques et des actions juridiques ciblées ; et troisièmement, l'intensification de notre plaidoyer pour dialoguer avec la complexité des réglementations européennes. Notre expérience offre un modèle transposable permettant aux écosystèmes nationaux de logiciels libres de s'organiser pour obtenir une reconnaissance politique significative et contribuer à une économie numérique européenne plus résiliente.
Phase I (2010-2015) : Des forces régionales à une force fédérée
Dès 2010, la France disposait d'un écosystème open source dynamique, avec des pôles de compétitivité dynamiques dans plusieurs régions, certains comptant plus d'une centaine de membres. Cette vitalité régionale était notre atout principal, mais notre fragmentation était une faiblesse. Face à un marché défini par une dépendance systémique aux fournisseurs, qui limitait les opportunités pour nos membres et l'autonomie des clients, notre objectif initial n'était pas l'influence politique, mais l'organisation industrielle. le CNLL a été créée comme une fédération de dix de ces pôles régionaux, afin de créer une entité unifiée capable de rassembler cette puissance régionale et de la projeter sur la scène nationale.
Cette phase fondatrice a été caractérisée par le développement de l'écosystème interne, avec l'organisation d'événements comme le « Printemps du Libre » pour favoriser une conscience industrielle partagée. Cette cohésion interne a fourni la plateforme nécessaire à nos premières incursions dans les politiques publiques.
Avant l'élection présidentielle de 2012, nous avons interrogé tous les principaux candidats au moyen d'un questionnaire détaillé, positionnant avec succès le logiciel libre comme un sujet d'importance politique. Cet effort a contribué à la publication de la « Circulaire Ayrault » en septembre 2012, une directive administrative clé qui encourageait formellement l'utilisation des logiciels libres au sein de l'administration française.
Nos actions législatives durant cette période nous ont appris que le progrès est rarement linéaire et que l'obtention de politiques est un combat sur plusieurs fronts. Une campagne acharnée visant à intégrer nos principes dans la « Loi sur la refondation de l'école » a échoué, face à une puissante et concertée opposition des lobbies en place, notamment l'AFDEL (une association d'éditeurs de logiciels largement financée par Microsoft) et Syntec Numérique. Pourtant, cette défaite fut suivie d'un succès marquant en 2013, lorsque nous avons plaidé avec succès pour un amendement à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR), qui consacrait le principe selon lequel « les logiciels libres doivent être utilisés en priorité ».
En 2016, notre engagement auprès de la loi sur la République numérique a abouti à un succès plus complexe et partiel. Nous avons obtenu l'article 16, qui stipule que les organismes publics doivent « encourager » l'utilisation de logiciels libres afin de préserver la « maîtrise, pérennité et indépendance » de leurs systèmes d'information. Le défaut majeur de la loi, cependant, était que cet « encouragement » s'accompagnait d'aucun mécanisme d'application. Pire encore, aucun budget conséquent, aucune équipe dédiée et aucun soutien opérationnel substantiel n'ont jamais été alloués pour traduire ce principe en pratique.
Ce vide juridique a permis à la pratique courante – l'acquisition de solutions américaines familières – de se perpétuer sans entrave. Ce phénomène a un nom dans les cercles politiques français : la corruption des esprits. Il décrit un biais institutionnel profondément ancré où les décideurs, saturés par des décennies de marketing et de lobbying, assimilent réflexivement les solutions dominantes non européennes à la qualité et à l'inévitabilité, même lorsque des alternatives locales supérieures existent. L'article 16 nous a fourni un argument juridique en faveur de la souveraineté, mais il n'a rien fait pour remédier au problème de fond.
Cette période a également abouti à un changement stratégique d'image de nos membres, passant de « SSLL » (Société de Service en Logiciel Libre) à « ENL » (Entreprise du Numérique Libre). Cette initiative visait à déconstruire une idée fausse persistante et préjudiciable : celle selon laquelle un modèle économique durable dans le domaine de l'open source se limite à la seule prestation de services.
En défendant un terme englobant les éditeurs de logiciels, les intégrateurs et les consultants, nous affirmions clairement que les modèles hybrides et basés sur les produits sont également essentiels à la proposition de valeur de notre secteur.
Phase II (2015-2019) : Développement d’instruments d’influence
Après avoir établi une identité cohérente, notre phase suivante s'est concentrée sur la mise en place des outils nécessaires à un plaidoyer durable et efficace. Cela a impliqué un virage délibéré vers une approche fondée sur des données probantes et une défense plus affirmée des intérêts de notre secteur.
Dans un premier temps, nous avons priorisé la quantification économique. Nous avons commencé à commander des études de marché régulières et indépendantes afin de mesurer empiriquement la contribution de notre secteur à l'économie nationale. Notre étude de 2015, menée avec Pierre Audoin Conseil (PAC), estimait le marché français de l'Open Source à 4,1 milliards d'euros, employant 50 000 personnes. Des études ultérieures ont confirmé cette trajectoire, le marché atteignant 4,5 milliards d'euros en 2017 et plus de 5 milliards d'euros en 2019.
Ces données nous ont permis de formuler nos arguments non pas en termes de préférence technologique, mais dans le langage de la croissance économique, de la création d'emplois et de la compétitivité industrielle. Le taux de croissance de notre secteur a constamment doublé celui du marché informatique global, un fait qui a conféré un poids considérable à nos recommandations politiques.
Deuxièmement, nous avons démontré notre volonté de nous engager dans des confrontations juridiques et publiques pour défendre les principes de concurrence loyale et de standards ouverts. Deux cas illustrent cette situation. En 2015, par le biais du collectif « Edunathon », nous avons intenté une action en justice contre un important partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et Microsoft, arguant qu’il violait la loi sur les marchés publics et faussait le marché des technologies éducatives.
En 2019, nous avons publiquement contesté l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour avoir imposé le format propriétaire .docx pour les dépôts, une violation flagrante du Référentiel général d’interopérabilité (RGI v2) du gouvernement, qui recommandait le standard ouvert ODF. Ces actions ont établi notre réputation de vigilance, nous permettant de demander des comptes aux institutions publiques.
Troisièmement, nous avons créé des plateformes pour promouvoir les succès de notre écosystème. Les prix annuels « Acteurs du Libre » ont été créés pour reconnaître l’excellence en matière de stratégie open source, de développement commercial, de collaboration public-privé, et d’autres catégories établies ultérieurement, fournissant des exemples concrets de la maturité et de l’innovation du secteur.
Phase III (2020-Aujourd’hui) : S’engager dans la régulation stratégique à l’échelle européenne
La phase actuelle de notre évolution est définie par deux changements majeurs : la place centrale de la « souveraineté numérique » dans le discours politique et le rôle croissant de la réglementation contraignante au niveau européen. Après avoir passé une décennie à défendre ce que nous appelions alors « indépendance technologique » et « autonomie », nous étions bien préparés à ce nouveau contexte stratégique.
Notre implication dans le règlement européen sur la cyber-résilience (CRA) illustre la maturité de notre approche. Notre analyse initiale a identifié le règlement proposé comme une menace importante pour le modèle de développement open source, en raison du risque d’imposer des coûts de mise en conformité disproportionnés aux PME – des coûts que la Commission européenne, dans sa propre évaluation d’impact, a estimés comme pouvant atteindre 30 % des dépenses de développement.
Notre réponse a été multidimensionnelle. Nous avons publié des documents de position détaillés, mené un lobbying direct auprès des autorités françaises et européennes, et coordonné nos actions avec nos partenaires européens via APELL, la fédération européenne d'organisations professionnelles open source partageant les mêmes valeurs que nous avons co-fondée en 2020.
De plus, nous sommes passés de l'opposition à un engagement constructif. Reconnaissant la légitimité des objectifs de sécurité du règlement, nous avons commandé un « Guide de conformité CRA » fin 2024. Ce guide fournit des conseils pratiques et concrets aux acteurs de l'open source pour s'orienter dans le nouveau cadre juridique. Cette attitude proactive a démontré l'engagement de notre secteur en matière de sécurité et nous a positionnés comme un partenaire indispensable à la mise en œuvre du règlement.
Cette posture stratégique guide désormais l'ensemble de nos actions de plaidoyer de haut niveau. Nos contestations juridiques de l'hébergement du Centre national de données de santé sur Microsoft Azure ont été présentées comme une analyse des risques liés à la sécurité des données au regard des lois extraterritoriales telles que la loi américaine FISA et le CLOUD Act. Ce passage de la défense à l'offensive se manifeste pleinement par notre soutien aux initiatives sectorielles et ascendantes. Au-delà de notre collaboration avec APELL, nous soutenons activement l'initiative EuroStack. Sa mission officielle est de promouvoir « la croissance durable de l'économie numérique en Europe et d'établir l'indépendance stratégique de l'Europe vis-à-vis des infrastructures numériques non européennes ».
À cette fin, elle a élaboré une stratégie, mise en œuvre autour de trois piliers fondamentaux : « Acheter européen », « Vendre européen » et « Financer européen », tous fondés sur le principe d'ouverture. Notre soutien à cette initiative est l’expression moderne des principes que nous défendons depuis plus d’une décennie : ces 3+1 piliers font directement écho à nombre des principes fondamentaux de nos « 10 Propositions pour une politique industrielle du logiciel libre », présentées pour la première fois au gouvernement français en 2012.
Conclusion
L’évolution du CNLL au cours des quinze dernières années témoigne d’une trajectoire claire : d’une fédération interne au développement d’instruments sophistiqués d’influence nationale, et enfin à un engagement stratégique auprès de la réglementation européenne. Nos études de marché ont été déterminantes, fournissant le fondement empirique de notre plaidoyer. Nos dernières données, datant de 2022, estiment le marché français à près de 6 milliards d’euros, avec 64 000 emplois et un besoin projeté de 26 000 nouveaux professionnels d’ici 2027, confirmant le statut de la France comme une économie open source de premier plan en Europe. Notre expérience démontre que pour qu’un écosystème d’entreprises open source obtienne une véritable reconnaissance politique, il doit s’organiser comme un secteur industriel cohérent. Elle doit fonder ses arguments sur des données économiques crédibles, être disposée à défendre son marché par des actions juridiques et publiques ciblées, et faire preuve de la maturité nécessaire pour dialoguer de manière constructive avec une réglementation complexe au plus haut niveau politique. L'objectif principal demeure inchangé : garantir des conditions de concurrence équitables où des technologies ouvertes, transparentes et interopérables puissent prospérer. Notre expérience en France offre un modèle éprouvé pour atteindre cet objectif.