Le CNLL réaffirme son engagement pour une "priorité au logiciel libre" dans la Loi française

18 janvier 2016

Paris, le 18 janvier 2016 - Pour diffusion immédiate

L'Assemblée Nationale entame demain l'examen du projet de loi "République Numérique" porté par Mme Axelle Lemaire. Le CNLL réaffirme à cette occasion son engagement de longue date pour les standards ouverts et pour la priorité au logiciel libre dans les marchés publics.

Organisation représentative de la filière du logiciel libre en France, représentant 4.1 Mrds d'Euros de chiffre d'affaire annuel et plus de 50000 emplois (cf. par exemple l'étude récente de PAC), regroupant plus de 300 entreprises françaises spécialistes du logiciel libre, le CNLL a présenté en 2012 "10 propositions pour une politique du logiciel libre", parmi lesquelles, dans le contexte de la commande publique:

l'obligation d'utiliser les standards ouverts
la recommandation d'utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables

Interrogé par nos soins au printemps 2012, François Hollande avait répondu "[souhaiter] clairement accroître la place du Logiciel Libre dans la commande publique, et confirmer une préférence en faveur de logiciels sous licence FLOSS, à qualités égales." Le projet de loi de Mme Lemaire est donc une chance unique, peut-être la dernière, de tenir cette promesse de campagne du Président Hollande.

De plus, plus récemment, dans le cadre de la consultation citoyenne "République Numérique" lancée en amont de ce projet de loi, la proposition "Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local" est arrivée troisième au classement des propositions les plus soutenues par le public. La ministre a pris acte, lors de plusieurs interviews, de ce soutien citoyen, comme elle s'y était engagée, mais a préféré ne pas en tenir compte dans la version définitive du projet de loi, arguant d'une incertitude juridique qui est pourtant réfutée par le Conseil National du Numérique. Nous le regrettons.

Comme nous le proposons depuis 2012, nous pensons pour notre part qu'un soutien franc, par la loi, aux standards ouverts et au logiciel libre est nécessaire pour défendre notre compétitivité, notre capacité d'innovation et notre souveraineté numérique, dans un contexte de compétition internationale difficile où il convient de jouer les cartes de nos points forts - la France est considérée par tous les observateurs comme un des leaders du logiciel libre.

Lors des discussions en commission, un amendement demandant au gouvernement "d'encourager" l'utilisation des logiciels libres dans les administrations a été voté. Nous pensons cependant pour notre part qu'un simple "encouragement" est trop faible et qu'une rédaction plus incitative, à l'instar de ce qui a été voté en Italie il y a quelques années, doit être préférée.

Nous pensons aussi qu'il convient d'utiliser un langage différent pour les standards (qui sont des spécifications) et les logiciels (qui sont des implémentations), plus précisément:

d'exiger les standards ouverts dans le cadre des systèmes d'information des administrations
de préférer dans ce cadre les logiciels libres lorsqu'un choix est possible entre logiciels libres et logiciels propriétaires.

Enfin, le CNLL rappelle qu'il est la seule organisation à porter légitimement la parole de la filière du logiciel libre sur ces questions, et que les autres organisations professionnelles qui ont pris parti ne représentent en rien notre secteur.

A propos du CNLL

Le Conseil National du Logiciel Libre est l'instance représentative, au niveau national, de l'écosystème professionnel du logiciel libre en France. Le CNLL fédère 12 associations et groupements d'entreprises, et, par leur intermédiaire, plus de 300 entreprises françaises spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre - éditeurs et sociétés de services. Le CNLL a pour principale mission d'animer la filiére et de la représenter auprès des pouvoirs publics et des organisations nationales et internationales existantes.