Le CNLL s’alarme de la suppression des programmes NGI dans le nouveau plan Horizon Europe

19 juillet 2024

Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, qui représente en France la filière du numérique ouvert, exprime ses vives préoccupations quant à l’avenir des programmes Next Generation Internet (NGI) dans le cadre d’Horizon Europe. Depuis 2020, ces programmes NGI jouent un rôle crucial en finançant le logiciel libre en Europe, en utilisant un mécanisme de financement en cascade. Cependant, selon le document de travail Horizon Europe pour 2025, NGI n’est plus mentionné dans le Cluster 4. Ce changement de priorités de financement suscite des préoccupations significatives dans la communauté française du logiciel libre et l’écosystème numérique européen dans son ensemble.

L’impératif économique de maintenir les programmes NGI

Soutien à l’innovation technologique et à la compétitivité des entreprises

Les programmes NGI ont prouvé leur efficacité en soutenant l’infrastructure logicielle européenne, servant de mécanisme de financement vital pour favoriser les communs numériques et assurer leur durabilité à long terme. Ces initiatives ont été essentielles pour stimuler l’innovation technologique à travers l’Europe, bénéficiant aux entreprises de toutes tailles, des petites startups aux grandes entreprises bien établies. La diversité et la résilience de cet écosystème sont fondamentales pour maintenir l’avantage compétitif de l’Europe sur les marchés mondiaux.

L’impact significatif de NGI se démontre par le soutien de plus de 1 000 projets avec environ 140 millions d’euros sur cinq ans. Ces projets se sont alignés avec les valeurs de l’UE en matière de numérique, ont contribué à la mise en œuvre de la législation de l’UE et ont conduit des initiatives de normalisation. Le soutien apporté par NGI a favorisé un écosystème structuré de contributeurs, conduisant à la création et à l’évolution des communs de l’internet, jouant ainsi un rôle central dans la formation d’un paysage technologique durable et souverain en Europe.

Efficacité économique et large portée

Les programmes NGI ont démontré leur efficacité économique en soutenant des projets de logiciel libre couvrant une large gamme d’échelles et de domaines technologiques. Ce soutien a permis la croissance et le développement d’initiatives cruciales pour l’économie numérique européenne. En finançant plus de 500 projets au cours des cinq premières années et en s’associant à 18 organisations gérant ces consortiums de financement, NGI a catalysé des avancées significatives dans des domaines tels que les technologies internet centrées sur l’humain, la souveraineté numérique et la création de nouveaux communs de l’internet.

Soutien stratégique et structurel pour les entreprises européennes

Facilitation de la collaboration et de l’innovation

Le modèle de financement de tiers de NGI (également appelé “financement en cascade”), qui alloue la majorité de son budget par des appels ouverts, a été essentiel pour structurer des communs couvrant l’ensemble du périmètre de l’internet. Cela inclut le matériel, les systèmes d’exploitation, les identités numériques et la supervision du trafic de données. La cessation de ce mécanisme de financement menace les ressources disponibles pour la recherche et l’innovation en Europe, pouvant potentiellement freiner les progrès dans ces domaines critiques.

Les projets NGI ont également été essentiels pour soutenir le développement de matériel libre, de technologies distribuées, de cryptographie, de réseaux sociaux décentralisés, de messagerie instantanée, d’identités numériques, d’outils collaboratifs, et de données et d’IA participatives. Ces clusters technologiques sont fondamentaux pour l’avenir de l’internet et de l’économie numérique.

Promotion de la souveraineté technologique

Dans le contexte géopolitique actuel, l’Europe fait face à des défis significatifs pour sa souveraineté technologique. Les logiciels libres et open source, soutenus par NGI, sont intrinsèquement conçus pour promouvoir la souveraineté des données locales et favoriser une économie communautaire de la connaissance et de l’expertise. Cela est essentiel non seulement pour maintenir l’avantage compétitif de l’Europe, mais aussi pour assurer la sécurité et l’intégrité de notre infrastructure numérique et de nos chaînes d’approvisionnement.

Les projets NGI se sont alignés avec des législations critiques de l’UE telles que le RGPD, la loi sur les services numériques, la loi sur les marchés numériques, la loi sur la cybersécurité et les initiatives d’identité numérique. Ils ont également contribué de manière significative à la normalisation grâce à des collaborations avec des organisations telles que le W3C, l’IETF et l’OASIS, favorisant ainsi l’interopérabilité et la durabilité.

Appel à l’action

Nous exhortons la Commission européenne à reconsidérer l’omission de NGI dans le Cluster 4 du programme Horizon Europe pour 2025. Le financement et le soutien continus de NGI sont essentiels pour les raisons suivantes :

Soutenir l’innovation et la croissance économique : Les programmes NGI ont été essentiels pour stimuler l’innovation technologique et soutenir la croissance économique des entreprises européennes. Leur continuation est cruciale pour maintenir cet élan.
Assurer la durabilité à long terme : Les initiatives NGI ont établi un cadre durable pour le financement des communs numériques, ce qui est essentiel pour la santé à long terme de l’écosystème logiciel européen.
Favoriser la collaboration et l’interopérabilité : NGI a permis des échanges et des collaborations significatifs à travers l’Europe, à l’instar du programme Erasmus. Cela favorise l’interopérabilité, la réutilisation d’éléments communs et le développement de solutions robustes et évolutives.
Promouvoir la souveraineté numérique : La dépendance aux technologies et aux infrastructures technologiques contrôlées par des puissances étrangères peut compromettre la confidentialité des utilisateurs, la sécurité des données et l’autonomie technologique. Cette dépendance compromet l’indépendance économique, rendant l’Europe vulnérable aux coercitions étrangères et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement. Elle menace la démocratie par la manipulation des données et la surveillance, érodant la confiance et l’intégrité publiques dans les processus électoraux. De plus, elle affaiblit la capacité de l’Europe à répondre aux menaces étrangères, telles que les cyberattaques et les campagnes de désinformation de la part d’adversaires comme la Russie. Dans ce contexte, l’engagement de l’Europe envers les logiciels libres et open source est crucial. Il assure le contrôle de notre infrastructure numérique, protège notre économie, soutient les valeurs démocratiques et renforce la sécurité nationale.

Nous estimons que les programmes NGI sont fondamentaux pour le succès continu et la compétitivité de l’économie numérique européenne. Le soutien de la Commission européenne à ces programmes garantira que l’Europe reste à l’avant-garde de l’innovation technologique, de la croissance économique et de la souveraineté numérique.

En parallèle des subventions comme le financement en cascade, qui se sont révélées efficaces pour favoriser une large gamme de projets, les marchés publics sont également d’une importance capitale. En priorisant l’achat de solutions open source dans les projets du secteur public, la Commission peut fournir un flux de revenus stable et continu pour les développeurs de logiciels libres. Cela garantirait non seulement la viabilité financière de ces projets, mais encouragerait également l’adoption des logiciels libres dans divers services publics, améliorant l’interopérabilité, réduisant les coûts et évitant la dépendance à un fournisseur unique.

En outre, l’intégration de politiques de passation de marchés open source au niveau de l’UE peut servir de précédent pour les États membres et d’exemple pour le secteur privé, encourageant une approche unifiée de la souveraineté numérique et de l’indépendance technologique. Cela renforcerait l’ensemble de l’infrastructure numérique européenne, la rendant plus résiliente face aux menaces extérieures, et alignée sur les objectifs stratégiques de l’UE pour un avenir numérique sûr et autonome.

Notes

Une lettre ouverte similaire circule depuis quelques jours à l'initiative de l'association Petites Sigularités: L’Union Européenne doit poursuivre le financement des logiciels libres (LinuxFR), The European Union must keep funding free software / L'Union Européenne doit poursuivre le financement des logiciels libres (OW2), etc. Il va sans dire que nous partageons l'opinion exprimée par cette lettre.
Nous avons choisi de publier notre propre prise de position afin d'insister sur l'impact économique du programme NGI, sur l'ensemble des innovateurs open source européens, en amont, et en aval sur l'ensemble des acteurs de l'économie européenne
Parmi les membres du CNLL, il probable que tous utilisent régulièrement au moins un des projets financés par NGI, commet par exemple: ActivityPub, BigBlueButton, Cryptpad, Jitsi, LibreOffice, Matrix, NextCloud, NixOS, Guix, Peertube, Tor, Thunderbird, Wireguard, Wordpress, XWiki, e.Foundation / e/OS/, Mastodon, Open Street Map, Discourse, SourceHut, etc.
Here's an English translation below.

The CNLL Raises Alarm Over the Elimination of NGI Programs in the New Horizon Europe Plan

CNLL, the French Association of Open Source Businesses, is deeply concerned regarding the future of the Next Generation Internet(NGI) programmes within the Horizon Europe framework. Since 2020, these NGI programmes have played a crucial role in funding free software in Europe, utilizing a cascade funding mechanism exemplified by NLnet’s calls. However, according to the Horizon Europe working draft for 2025, NGI is no longer mentioned as part of Cluster 4. This potential shift in funding priorities raises significant concerns for the French open source business community and the broader European digital ecosystem.

The Business Imperative for Sustaining NGI Programmes

Support for Technological Innovation and Business Competitiveness

NGI programmes have proven their effectiveness in supporting the European software infrastructure, serving as a vital funding instrument to foster digital commons and ensure their long-term sustainability. These initiatives have been instrumental in driving technological innovation across Europe, benefiting businesses of all sizes, from small startups to well-established enterprises. The diversity and resilience of this ecosystem are fundamental to maintaining Europe’s competitive edge in global markets.

NGI’s significant impact is demonstrated by supporting more than 1,000 projects with around €140 million over five years. These projects have aligned with EU Digital Rights, contributed to enabling EU legislation, and driven standardization initiatives. The support provided by NGI has fostered a structured ecosystem of contributors driving the creation and evolution of internet commons, thus playing a pivotal role in shaping a sustainable and sovereign EU tech landscape.

Economic Efficiency and Broad Reach

The NGI programmes have demonstrated their economic efficiency in supporting free software projects, spanning a wide range of scales and technological domains. This support has enabled the growth and development of initiatives that are crucial for the European digital economy. By funding over 500 projects in the first five years and partnering with 18 organizations managing these funding consortia, NGI has catalyzed significant advancements in areas such as human-centric internet technologies, digital sovereignty, and the creation of new internet commons.

Strategic and Structural Support for European Businesses

Facilitating Collaboration and Innovation

NGI’s third-party funding model (aka “cascade funding”), which allocates the majority of its budget through open calls, has been essential for structuring commons that cover the entire internet scope. This includes hardware, operating systems, digital identities, and data traffic supervision. The discontinuation of this funding mechanism threatens the resources available for research and innovation within Europe, potentially stifling progress in these critical areas.

NGI’s projects have also been pivotal in supporting the development of open hardware, distributed technologies, cryptography, decentralised social media, instant messaging, digital identities, collaborative tools, and crowdsourced data and AI. These technological clusters are fundamental to the future of the Internet and the digital economy.

Promoting Technological Sovereignty

In the current geopolitical context, Europe faces significant challenges to its technological sovereignty. Free and open source software, as supported by NGI, is inherently designed to promote local data sovereignty and foster a community-wide economy of knowledge and expertise. This is essential not only for maintaining Europe’s competitive advantage but also for ensuring the security and integrity of our digital infrastructure and supply chains.

NGI projects have aligned with critical EU legislations like GDPR, Digital Services Act, Digital Markets Act, Cyber Resilience Act, and digital identity initiatives. They have also contributed significantly to standardisation through collaborations with organizations such as W3C, IETF, and OASIS, thereby driving interoperability and sustainability.

Call to Action

We urge the European Commission to reconsider the omission of NGI from Cluster 4 in the Horizon Europe programme for 2025. The continued funding and support for NGI are vital for the following reasons:

Sustaining Innovation and Economic Growth: NGI programmes have been pivotal in driving technological innovation and supporting the economic growth of European businesses. Their continuation is crucial for maintaining this momentum.
Ensuring Long-term Sustainability: The NGI initiatives have established a sustainable framework for funding digital commons, which is essential for the long-term health of the European software ecosystem.
Fostering Collaboration and Interoperability: NGI has enabled meaningful exchanges and collaborations across Europe, similar to the Erasmus programme. This fosters interoperability, the reuse of common elements, and the development of robust, scalable solutions.
Promoting Digital Sovereignty: Reliance on technologies and technological infrastructure controlled by foreign powers can compromise user privacy, data security, and technological autonomy. This dependency undermines economic independence, making Europe vulnerable to foreign coercion and supply chain disruptions. It threatens democracy through data manipulation and surveillance, eroding public trust and integrity in electoral processes. Additionally, it weakens Europe’s ability to respond to foreign threats, such as cyber-attacks and disinformation campaigns from adversaries like Russia. In this context, Europe’s commitment to free and open source software is crucial. It ensures control over our digital infrastructure, protects our economy, upholds democratic values, and strengthens national security.

We believe that the NGI programmes are fundamental to the continued success and competitiveness of the European digital economy. The European Commission’s support for these programmes will ensure that Europe remains at the forefront of technological innovation, economic growth, and digital sovereignty.

Alongside subsidies like cascade funding, which have proven effective in fostering a wide range of projects, public procurement is also of paramount importance. By prioritizing the procurement of open source solutions in public sector projects, the Commission can provide a stable and continuous revenue stream for open source developers. This would not only ensure the financial viability of these projects but also encourage the adoption of open source software across various public services, enhancing interoperability, reducing costs, and avoiding vendor lock-in.

Furthermore, integrating open source procurement policies at the EU level can set a precedent for member states, and an example for the private sector, encouraging a unified approach towards digital sovereignty and technological independence. This, in turn, would strengthen the entire European digital infrastructure, making it more resilient against external threats and aligning with the EU’s strategic goals for a secure and autonomous digital future.