Le CNLL se félicite de l’adoption par la Commission Européenne du principe de la préférence pour le logiciel libre

  • 3 Décembre 2018
eu-flag.png

Paris, le 3 décembre 2018 - pour diffusion immédiate

Le 21 novembre dernier, le Collège des Commissaires de la Commission Européenne a adopté un document intitulé “Stratégie Numérique de la Commission Européenne” qui “définit une vision pour la Commission, à savoir devenir une administration transformée numériquement, axée sur l'utilisateur et axée sur les données d'ici 2022.”

Ce document mentionne une préférence explicite pour les logiciels open source (aussi appelés logiciels libres en français), rédigée comme suit: “Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité.

Le CNLL, l’Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, se félicite de cette avancée, au niveau européen, sur un sujet sur lequel il s’est positionné depuis 2012, en réclamant au gouvernement français des “recommandations d'utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables” (source: 10 Propositions pour une Politique du Logiciel Libre, CNLL, 2012).

Cette proposition reprenait quasiment mot à mot l’un des points de la directive DEFM0652897X du ministère de la Défense français, qui demandait, dans le cadre de l’acquisition de logiciels en son sein, de “privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables.”

Un débat avait opposé en 2015 et 2016 le CNLL, et d’autres associations du logiciel libre, à la secrétaire d’État Axelle Lemaire, dans le cadre de la consultation citoyenne qui avait entouré la rédaction de la loi “pour une République numérique”. Malgré un très fort soutien populaire à une proposition concernant la “priorité au logiciel libre”, et un vote positif au Sénat, Mme Lemaire avait cédé aux pressions des lobbies d’éditeurs propriétaires et avait refusé de reprendre cette proposition dans sa loi, préférant évoquer, au final, un simple “encouragement à l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation [de systèmes d’information au sein de l’administration]”, qui ne contraint pas les acheteurs dans le cadre des marchés publics.

En inscrivant dans sa stratégie numérique une préférence pour le logiciel libre, comme le ministère des Armées l’avait fait 12 ans auparavant, ou comme l’Italie l’avait inscrit dans la Loi en août 2012, la Commission Européenne a fait un choix à la fois rationnel et visionnaire, le logiciel libre étant la meilleure garantie d’ouverture, d’inclusivité et d’interopérabilité pour les systèmes d’information des services publics. Le CNLL s’en félicite, et espère que l’ensemble des administrations européennes, y compris l’administration française, lui emboîteront le pas.

A propos du CNLL

Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière de l’open source en France. Il regroupe plus de 300 entreprises françaises spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre - éditeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, etc. Le CNLL a pour principales missions de représenter l’écosystème professionnel du logiciel libre auprès des pouvoirs publics et des organisations nationales et internationales existantes ; d’assurer une visibilité plus importante de l’ensemble de l’écosystème, de son offre de logiciels et de services, de ses atouts spécifiques et de ses besoins, notamment en termes d’emploi et de formation ; enfin, de permettre aux acteurs de la filière de se reconnaître en son sein, d’échanger et de travailler ensemble au développement du marché, dans le respect de valeurs communes.

Site Web: https://cnll.fr/

Contact presse: contact@cnll.fr