Le CNLL maintient son opposition aux articles 11 et 13 du projet de directive européenne sur le droit d'auteur

  • 31 Janvier 2019
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Le CNLL maintient son soutien à la campagne ”Save Your Internet” et a signé une nouvelle lettre ouverte lancée par l’association European Digital Rights (EDR). Cette lettre réitère la demande de suppression des articles controversés 11 et 13 de la Directive et a été envoyée aux représentants des Etats membres de l’Union Européenne le 28 janvier. C'est un signal fort provenant d'une large communauté de parties prenantes envoyé aux décideurs politiques de l'UE.

Lire la lettre et l'article de blog associé: https://edri.org/20190129-coalition-deletion-art-11-and-13/

Le CNLL poursuit par ailleurs des discussions avec les représentants du Ministère Français de la Culture et du MINEFI. Il a notamment affirmé son soutien, et obtenu l'accord de ses interlocuteurs, au sujet de l’exception demandée par le Parlement Européen sur l’application de l’article 13 pour les “developing platforms and sharing platforms”. Par ailleurs la mise en place de la Directive, si elle est adoptée, et sa transposition en droit français, ont également été abordés.

Ces diverses actions ont contribué à protéger les droits des créateurs de logiciels, en obtenant l'exclusion pleine et entière des plateformes utilisées par les développeurs de logiciels du champ d'application de la directive, y compris lorsque celles-ci sont à but lucratif.

Nous ne pouvons nous contenter de ce succès, si important soit-il pour notre communauté. Nous restons attachés à ce que des compromis raisonnables soient trouvés sur les autres points problématiques de la directive, incluant notamment, mais pas uniquement, les articles 11 et 13.