Actualité du CNLL

Refondation de l'Ecole : le CNLL demande aux députés et sénateurs de préserver la priorité au logiciel libre

11 juin 2013

La refondation de l'école donnera nécessairement une place importante aux nouvelles technologies, et donc au logiciel. Alors que la loi présentée par Vincent Peillon est examinée par le parlement, la place du logiciel libre dans la refondation de l'école est devenu un sujet brûlant.

Interrogé par le CNLL sur la place du logiciel libre dans l'éducation, François Hollande avait répondu, en avril 2012, de manière particulièrement claire :

« Je souhaite que les logiciels libres de qualité, utilisant des formats ouverts normalisés, soient enseignés à l'école comme à l'université, et que leur usage soit privilégié dans les concours et examens, tant pour la bureautique que pour les usages scientifiques, techniques ou documentaires. »

La loi sur la refondation de l'école est l'occasion pour le gouvernement de tenir cet engagement.

En première lecture, les sénateurs ont introduit une précision sur l'article 10, qui traite du « service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance », pour exiger qu'il « utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ».

Un lobbying intense s'est mis en route pour faire annuler cette mention, et c'est le gouvernement lui-même qui a déposé un amendement visant à remplacer ce caractère prioritaire par une formule totalement vide de sens.

Le CNLL demande à Jean-Marc Ayrault, à Vincent Peillon, ainsi qu'aux représentants du peuple de réintroduire l'article 10 dans sa version adoptée au Sénat, c'est à dire de confirmer la priorité donnée aux logiciels libres et aux formats ouverts de documents.

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), qui représente 13 grandes associations d’entreprises de l’industrie du Logiciel Libre, et par leur intermédiaire, 300 entreprises du logiciel, souhaite attirer l'attention du gouvernement et des parlementaires sur les réalités de l'industrie du logiciel libre en France.

La priorité au Logiciel Libre assurera la meilleure utilisation du budget consacré à l'éducation et aura des retombées directes en emploi hautement qualifiés et non délocalisables. Tant par le droit d'étudier et de modifier, que par sa gouvernance ouverte, le logiciel libre répond de manière idéale aux finalités de l'enseignement.

L'argument de neutralité n'est assurément pas recevable. La justice a validé, il y a longtemps déjà et à de multiples reprises, le droit du donneur d'orde de donner priorité au logiciel libre, au regard du code des marchés publics. Les caractéristiques des licences du logiciels libres sont manifestement des critères d'appréciation objectifs, dont le donneur d'ordre peut légitimement faire des facteurs de sélection.

Le CNLL souligne enfin que des organisations professionnelles telles que Syntec Numérique ne représentent en rien les entreprises et acteurs du Logiciel Libre en France, mais sont au contraire sous l'influence des éditeurs de logiciel propriétaire, qui en la matière ne font que défendre leur gigantesque gâteau.